{"id":13507,"date":"2022-01-21T14:18:50","date_gmt":"2022-01-21T13:18:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.conigon.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-02-03T17:35:50","modified_gmt":"2025-02-03T16:35:50","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"13507\" class=\"elementor elementor-13507 elementor-6582\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-8c11789 elementor-section-stretched elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default wpr-particle-no wpr-jarallax-no wpr-parallax-no wpr-sticky-section-no\" data-id=\"8c11789\" data-element_type=\"section\" data-settings=\"{&quot;stretch_section&quot;:&quot;section-stretched&quot;}\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-d016fe9\" data-id=\"d016fe9\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-fcf88ec elementor-widget elementor-widget-section_title\" data-id=\"fcf88ec\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"section_title.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\r\n\r\n\r\n\r\n<div class=\"pt-section-title-box text-center\">   \r\n   \t\t<span class=\"pt-section-sub-title\">Nos CGV<\/span>     \t<h3 class=\"pt-section-title\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de CONIGON GmbH<\/h3>     \t<p class=\"pt-section-description\"><p>\n            <em>Situation au 31.01.2025<\/em>\n          <\/p>\n   \r\n<\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-707fa15 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"707fa15\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.17.0 - 08-11-2023 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<h5>1) Champ d&#8217;application  <\/h5>\n<p>a) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font partie int\u00e9grante de toutes les livraisons, services et offres de CONIGON GmbH, Gathmannstra\u00dfe 9 \u00e0 66763 Dillingen pour tous les pays hors de la France, ainsi que de Conigon France SAS pour la France &#8211; toutes deux d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s par &#8220;CONIGON&#8221;. Les pr\u00e9sentes conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es au plus tard \u00e0 la r\u00e9ception des prestations de service ou des marchandises. Les conditions contraires du client ne sont reconnues que si elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues par \u00e9crit. Les accords annexes ainsi que les compl\u00e9ments au contrat sont sans effet juridique, sauf confirmation \u00e9crite.     <\/p>\n<p>b) Les employ\u00e9s de CONIGON ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 conclure des accords annexes oraux ou \u00e0 donner des garanties orales qui d\u00e9passent le contenu du contrat respectif, y compris les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.  <\/p>\n<p>c) CONIGON est en droit de modifier ou de compl\u00e9ter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Si le client ne s&#8217;oppose pas \u00e0 la modification dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l&#8217;avis de modification, mais au plus tard \u00e0 la date \u00e0 laquelle les modifications doivent entrer en vigueur, celles-ci prennent effet conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;annonce. Si le client s&#8217;oppose dans le d\u00e9lai imparti, CONIGON est en droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 la date \u00e0 laquelle les conditions modifi\u00e9es doivent entrer en vigueur.    <\/p>\n<p>d) CONIGON est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer \u00e0 des tiers ou \u00e0 faire ex\u00e9cuter par des tiers tout ou partie des prestations contractuelles avec tous les droits et obligations qui en d\u00e9coulent.  <\/p>\n<p>e) Les pr\u00e9sentes CGV s&#8217;appliquent \u00e9galement \u00e0 toutes les relations commerciales futures.  <\/p>\n<h5>2. collaboration  <\/h5>\n<p>a) Les parties coop\u00e8rent en toute confiance et s&#8217;informent imm\u00e9diatement en cas de divergence par rapport \u00e0 la proc\u00e9dure convenue ou de doute sur l&#8217;exactitude de la proc\u00e9dure de la partie contractante.  <\/p>\n<p>b) Si le client s&#8217;aper\u00e7oit que ses propres donn\u00e9es et exigences sont erron\u00e9es, incompl\u00e8tes, ambigu\u00ebs ou irr\u00e9alisables, il doit en informer CONIGON sans d\u00e9lai ainsi que des cons\u00e9quences dont il est conscient.  <\/p>\n<p>c) Les parties contractantes se d\u00e9signent mutuellement des personnes de contact et leurs suppl\u00e9ants, qui dirigent de mani\u00e8re responsable et comp\u00e9tente l&#8217;ex\u00e9cution de la relation contractuelle pour la partie contractante qui les d\u00e9signe. <\/p>\n<p>d) Les parties doivent se communiquer sans d\u00e9lai tout changement dans les personnes d\u00e9sign\u00e9es. Jusqu&#8217;\u00e0 la r\u00e9ception d&#8217;une telle notification, les interlocuteurs pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9sign\u00e9s et\/ou leurs rempla\u00e7ants sont consid\u00e9r\u00e9s comme autoris\u00e9s \u00e0 faire et \u00e0 recevoir des d\u00e9clarations dans le cadre de leur pouvoir de repr\u00e9sentation actuel.   <\/p>\n<p>e) les interlocuteurs se tiennent r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9s des progr\u00e8s et des obstacles rencontr\u00e9s dans la mise en \u0153uvre du contrat afin de pouvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, orienter cette mise en \u0153uvre.  <\/p>\n<h5>3. Livraisons de logiciels, projets, r\u00e9ception <\/h5>\n<p>a) Dans la mesure o\u00f9 le logiciel fait partie de la livraison, un droit d&#8217;utilisation illimit\u00e9 dans le temps et dans l&#8217;espace est accord\u00e9 au client pour ce logiciel, dans la mesure o\u00f9 ce droit n&#8217;est pas en contradiction avec les conditions d\u00e9finies par le fabricant. Un droit d&#8217;utilisation multiple n\u00e9cessite un accord particulier avec le fabricant du logiciel. En cas de violation, le client est responsable de tous les dommages caus\u00e9s. En outre, les conditions du fabricant du logiciel concern\u00e9 s&#8217;appliquent. Pour les livraisons de logiciels, le contenu et l&#8217;\u00e9tendue des prestations d\u00e9coulent de la description des prestations.      <\/p>\n<p>b) Le droit d&#8217;utilisation des r\u00e9sultats du projet ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 des tiers qu&#8217;avec l&#8217;accord de CONIGON. L&#8217;accord peut \u00eatre donn\u00e9 dans le contrat dans lequel la r\u00e9alisation du projet respectif est convenue. Tous les droits d&#8217;auteur sur les r\u00e9sultats du projet sont r\u00e9serv\u00e9s.    <\/p>\n<p>c) Dans le cas du d\u00e9veloppement de logiciels (individuels), le client obtient le droit d&#8217;utilisation et de disposition de l&#8217;ensemble du r\u00e9sultat des travaux effectu\u00e9s par CONIGON. Le droit d&#8217;utilisation d&#8217;un logiciel d\u00e9velopp\u00e9 ou livr\u00e9 par CONIGON comprend l&#8217;utilisation et la reproduction pour l&#8217;usage interne du client. Le client n&#8217;a pas le droit de rendre le logiciel accessible \u00e0 des tiers, que ce soit dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie. Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des tiers les personnes qui, sur ordre du client, exercent son droit d&#8217;utilisation pour lui ou qui sont des filiales \u00e0 100%.     <\/p>\n<p>d) Sauf disposition contraire ci-dessus, CONIGON n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 dans le cadre de contrats de prestations de services pour le r\u00e9sultat de la prestation vis\u00e9e par le client, en particulier pour le fait qu&#8217;il soit exempt de droits de protection de tiers ou qu&#8217;il n&#8217;y porte pas atteinte.  <\/p>\n<p>e) CONIGON met \u00e0 disposition pour acceptation le logiciel d\u00e9velopp\u00e9 conform\u00e9ment au contrat en le notifiant imm\u00e9diatement au client. La livraison du logiciel \u00e9quivaut \u00e0 la notification. Si le client ne r\u00e9ceptionne pas l&#8217;ouvrage apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition du logiciel pour une raison autre qu&#8217;une r\u00e9clamation imm\u00e9diate et justifi\u00e9e, le logiciel est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9ceptionn\u00e9 une semaine apr\u00e8s sa mise \u00e0 disposition. L&#8217;utilisation du logiciel par le donneur d&#8217;ordre, qu&#8217;elle soit totale ou partielle, \u00e9quivaut \u00e0 la r\u00e9ception.     <\/p>\n<p>f) CONIGON conserve les droits d&#8217;auteur et les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ainsi que les droits d&#8217;exploitation sur les logiciels cr\u00e9\u00e9s et livr\u00e9s, sauf convention contraire expresse et \u00e9crite.  <\/p>\n<h5>4. Obligation d&#8217;indemnisation pour les contrats SaaS ou ASP. <\/h5>\n<p>a) Si CONIGON met \u00e0 la disposition du client la possibilit\u00e9 d&#8217;utiliser des solutions logicielles install\u00e9es et fonctionnant sur les serveurs de CONIGON par le biais de mod\u00e8les de contrat SaaS (Software as a Service) ou ASP (Application Service Providing), le client est seul responsable de toute utilisation des serveurs de CONIGON ainsi que des programmes logiciels mis \u00e0 disposition par CONIGON en utilisant ses comptes d&#8217;acc\u00e8s et donn\u00e9es d&#8217;acc\u00e8s. Le client s&#8217;engage express\u00e9ment \u00e0 ne pas entreprendre ou faire entreprendre d&#8217;actions ill\u00e9gales, en particulier contraires \u00e0 la concurrence ou au droit d&#8217;auteur, ou punissables, ni d&#8217;attaques par d\u00e9ni de service (DoS) ou d&#8217;activit\u00e9s similaires par le biais des serveurs de CONIGON ou en utilisant les programmes fonctionnant sur les serveurs de CONIGON.   <\/p>\n<p>b) Le client s&#8217;engage \u00e0 indemniser CONIGON pour les \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s par des actes au sens du paragraphe 1 en utilisant les comptes d&#8217;acc\u00e8s ou les donn\u00e9es d&#8217;acc\u00e8s du client, y compris \u00e0 la suite d&#8217;\u00e9ventuelles revendications de tiers, par exemple en mati\u00e8re d&#8217;\u00e9limination, d&#8217;omission, de dommages et int\u00e9r\u00eats, etc.  <\/p>\n<p>c) Le client s&#8217;engage en outre \u00e0 indemniser CONIGON de toutes les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats et autres pr\u00e9tentions r\u00e9sultant d&#8217;actions men\u00e9es en utilisant les comptes d&#8217;acc\u00e8s ou les donn\u00e9es d&#8217;acc\u00e8s du client via les serveurs de CONIGON ainsi qu&#8217;en utilisant les programmes logiciels mis \u00e0 disposition par CONIGON, auxquelles CONIGON peut \u00eatre expos\u00e9 par des tiers. Cette obligation d&#8217;indemnisation comprend \u00e9galement l&#8217;obligation de d\u00e9gager enti\u00e8rement CONIGON des frais de d\u00e9fense juridique (par ex. frais de justice et d&#8217;avocat, etc.).   <\/p>\n<p>d) Si et dans la mesure o\u00f9 le client utilise ses comptes d&#8217;acc\u00e8s et ses donn\u00e9es d&#8217;acc\u00e8s, les serveurs de CONIGON ainsi que les programmes logiciels mis \u00e0 disposition par CONIGON pour des actions ill\u00e9gales au sens du paragraphe 1, ou si les comptes d&#8217;acc\u00e8s et les donn\u00e9es d&#8217;acc\u00e8s, les serveurs de CONIGON ainsi que les programmes logiciels mis \u00e0 disposition du client par CONIGON sont utilis\u00e9s pour des actions ill\u00e9gales au sens du paragraphe 1, CONIGON est en droit de bloquer ou de restreindre l&#8217;acc\u00e8s du client de mani\u00e8re appropri\u00e9e. En outre, CONIGON est \u00e9galement autoris\u00e9 dans ces cas \u00e0 r\u00e9silier le contrat pour motif grave.   <\/p>\n<h5>5. Obligation d&#8217;exon\u00e9ration pour les contrats d&#8217;h\u00e9bergement <\/h5>\n<p>a) Si CONIGON met \u00e0 la disposition du client un espace de stockage informatique pour le stockage d&#8217;un site web du client (Host Providing), le client est seul responsable des contenus que le client stocke sur l&#8217;espace de stockage faisant l&#8217;objet du contrat ou \/ et rend accessibles sur Internet en utilisant l&#8217;espace de stockage faisant l&#8217;objet du contrat. Le client garantit express\u00e9ment par la pr\u00e9sente qu&#8217;il ne stockera pas de contenus sur l&#8217;espace m\u00e9moire faisant l&#8217;objet du contrat ou \/ et qu&#8217;il ne rendra pas accessible sur Internet en utilisant l&#8217;espace m\u00e9moire faisant l&#8217;objet du contrat, dont la mise \u00e0 disposition, la publication ou l&#8217;utilisation contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ou aux droits de tiers, en particulier aux dispositions p\u00e9nales, aux dispositions relatives \u00e0 la concurrence ou aux droits d&#8217;auteur.   <\/p>\n<p>b) Le client s&#8217;engage \u00e0 d\u00e9gager CONIGON de toute pr\u00e9tention de tiers, de quelque nature que ce soit, r\u00e9sultant de l&#8217;ill\u00e9galit\u00e9 de contenus que le client a enregistr\u00e9s sur l&#8217;espace m\u00e9moire faisant l&#8217;objet du contrat ou \/ et rendus accessibles sur Internet en utilisant l&#8217;espace m\u00e9moire faisant l&#8217;objet du contrat. L&#8217;obligation d&#8217;indemnisation comprend \u00e9galement l&#8217;obligation de d\u00e9gager enti\u00e8rement CONIGON des frais de d\u00e9fense juridique (par ex. frais de justice et d&#8217;avocat).   <\/p>\n<p>c) Si et d\u00e8s que le client utilise l&#8217;espace m\u00e9moire faisant l&#8217;objet du contrat pour stocker des contenus ill\u00e9gaux et\/ou pour rendre accessibles des contenus ill\u00e9gaux sur Internet, CONIGON est en droit de bloquer l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 ces contenus via le world-wide-web par des mesures appropri\u00e9es.  <\/p>\n<p>d) Le client n&#8217;est autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der \u00e0 un tiers, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, une partie ou la totalit\u00e9 de l&#8217;espace de stockage faisant l&#8217;objet du contrat, que si CONIGON donne son accord \u00e9crit \u00e0 une telle cession d&#8217;utilisation au tiers et si le tiers a accept\u00e9 par \u00e9crit d&#8217;assumer conjointement et solidairement avec le client, \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de CONIGON, les obligations pr\u00e9vues aux paragraphes 1-3 ci-dessus.  <\/p>\n<p>e) Si le client ou un tiers auquel le client a c\u00e9d\u00e9 l&#8217;utilisation de l&#8217;espace m\u00e9moire faisant l&#8217;objet du contrat, en partie ou en totalit\u00e9, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, viole de mani\u00e8re durable ses obligations conform\u00e9ment aux paragraphes 1 \u00e0 4 ci-dessus, CONIGON est en droit de r\u00e9silier le contrat pour motif grave. <\/p>\n<h5>6. Obligation de coop\u00e9ration du client <\/h5>\n<p>a) Le client assiste CONIGON dans l&#8217;ex\u00e9cution des services qui lui sont contractuellement dus. Cela comprend notamment la mise \u00e0 disposition en temps voulu d&#8217;informations, de donn\u00e9es ainsi que de mat\u00e9riel et de logiciels. Le client instruira CONIGON de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e en ce qui concerne les services \u00e0 fournir par CONIGON.   <\/p>\n<p>b) Le client met \u00e0 disposition le nombre n\u00e9cessaire de ses propres collaborateurs pour l&#8217;ex\u00e9cution de la relation contractuelle, qui disposent des comp\u00e9tences professionnelles requises. <\/p>\n<p>c) Si le client s&#8217;est engag\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 CONIGON des mat\u00e9riaux (images, sons, textes ou autres) dans le cadre de l&#8217;ex\u00e9cution du contrat, le client doit les mettre \u00e0 disposition de CONIGON imm\u00e9diatement et dans un format courant, directement utilisable, si possible num\u00e9rique. Si une conversion du mat\u00e9riel fourni par le client dans un autre format est n\u00e9cessaire, le client prend en charge les frais qui en d\u00e9coulent. Le client s&#8217;assure que CONIGON obtient les droits n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;utilisation de ce mat\u00e9riel.   <\/p>\n<p>d) Le client est tenu d&#8217;effectuer des sauvegardes de donn\u00e9es et de s&#8217;assurer que les donn\u00e9es perdues peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es avec un effort raisonnable. Le surcro\u00eet de travail occasionn\u00e9 \u00e0 CONIGON par le fait que le client n&#8217;a pas respect\u00e9 cette obligation de mani\u00e8re raisonnable sera factur\u00e9 au client. Nous nous r\u00e9servons le droit de faire valoir des dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires.   <\/p>\n<h5>7. Participation de tiers <\/h5>\n<p>Le client doit r\u00e9pondre des tiers qui agissent pour le compte du client dans le domaine d&#8217;activit\u00e9 de CONIGON, \u00e0 l&#8217;instigation de ce dernier ou avec sa complicit\u00e9, comme s&#8217;il s&#8217;agissait d&#8217;auxiliaires d&#8217;ex\u00e9cution. CONIGON n&#8217;est pas responsable vis-\u00e0-vis du client si, en raison du comportement de l&#8217;un des tiers susmentionn\u00e9s, CONIGON ne peut pas remplir tout ou partie de ses obligations vis-\u00e0-vis du client ou ne peut pas les remplir \u00e0 temps.  <\/p>\n<h5>8. Dates <\/h5>\n<p>a) Les d\u00e9lais d&#8217;ex\u00e9cution des prestations ne peuvent \u00eatre garantis par CONIGON que par l&#8217;interlocuteur. <\/p>\n<p>b) CONIGON n&#8217;est pas responsable des retards de prestations dus \u00e0 des cas de force majeure (par exemple gr\u00e8ves, lock-out, dispositions administratives, perturbations g\u00e9n\u00e9rales des t\u00e9l\u00e9communications, etc.) et \u00e0 des circonstances relevant de la responsabilit\u00e9 du client (par exemple fourniture tardive de prestations de coop\u00e9ration, retards dus \u00e0 des tiers imputables au client, etc. CONIGON informera le client des retards de prestation dus \u00e0 un cas de force majeure.   <\/p>\n<h5>9. Modifications de la prestation <\/h5>\n<p>a) Si le client souhaite modifier l&#8217;\u00e9tendue des Services \u00e0 fournir par CONIGON, telle que d\u00e9finie par le contrat, il exprimera son souhait de modification par \u00e9crit \u00e0 CONIGON. La suite de la proc\u00e9dure est r\u00e9gie par les dispositions suivantes. Pour les demandes de modification qui peuvent \u00eatre examin\u00e9es rapidement et probablement mises en \u0153uvre dans un d\u00e9lai de 8 heures ouvrables, CONIGON peut renoncer \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue aux paragraphes 2 \u00e0 5.    <\/p>\n<p>b) CONIGON examine quelles seront les cons\u00e9quences de la modification souhait\u00e9e, en particulier en ce qui concerne la r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires et les d\u00e9lais. Si CONIGON constate que des Services \u00e0 fournir ne peuvent pas \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s ou ne peuvent l&#8217;\u00eatre qu&#8217;avec retard en raison de la v\u00e9rification, CONIGON en informe le client et lui signale que la demande de modification ne peut continuer \u00e0 \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e que si les Services concern\u00e9s sont report\u00e9s pour une dur\u00e9e d&#8217;abord ind\u00e9termin\u00e9e. Si le client donne son accord pour ce report, CONIGON proc\u00e8de \u00e0 l&#8217;examen de la demande de modification. Le client est en droit de retirer \u00e0 tout moment sa demande de modification ; la proc\u00e9dure de modification engag\u00e9e prend alors fin.     <\/p>\n<p>c) Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 la demande de modification, CONIGON pr\u00e9sentera au client les cons\u00e9quences de la demande de modification sur les accords conclus. L&#8217;expos\u00e9 contiendra soit une proposition d\u00e9taill\u00e9e pour la mise en \u0153uvre de la demande de modification, soit des indications sur les raisons pour lesquelles la demande de modification n&#8217;est pas r\u00e9alisable.   <\/p>\n<p>d) Les parties contractantes se concerteront imm\u00e9diatement sur le contenu d&#8217;une proposition de mise en \u0153uvre de la demande de modification et annexeront le r\u00e9sultat d&#8217;une concertation fructueuse au texte de l&#8217;accord auquel la modification se rapporte sous forme d&#8217;avenant. <\/p>\n<p>e) Si aucun accord n&#8217;est trouv\u00e9 ou si la proc\u00e9dure de modification prend fin pour une autre raison, les prestations initiales restent inchang\u00e9es. Il en va de m\u00eame si le client n&#8217;est pas d&#8217;accord avec un report des Services pour poursuivre l&#8217;examen conform\u00e9ment au paragraphe 2.  <\/p>\n<p>f) Les dates concern\u00e9es par la proc\u00e9dure de modification seront report\u00e9es en tenant compte de la dur\u00e9e de l&#8217;examen, de la dur\u00e9e du vote sur la proposition de modification et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la dur\u00e9e des demandes de modification \u00e0 ex\u00e9cuter. CONIGON communiquera les nouvelles dates au client.   <\/p>\n<p>g) Le client doit prendre en charge les frais occasionn\u00e9s par la demande de modification. Il s&#8217;agit notamment de l&#8217;examen de la demande de modification, de l&#8217;\u00e9tablissement d&#8217;une proposition de modification et des \u00e9ventuels temps d&#8217;arr\u00eat. Dans le cas o\u00f9 les parties ont convenu de tarifs journaliers, les d\u00e9penses sont calcul\u00e9es sur la base de ces tarifs, sinon sur la base de la r\u00e9mun\u00e9ration habituelle de CONIGON.    <\/p>\n<h5>10. R\u00e9mun\u00e9ration <\/h5>\n<p>a) La r\u00e9mun\u00e9ration de CONIGON s&#8217;effectue selon la liste de prix actuelle de CONIGON. Celle-ci est mise \u00e0 la disposition du client. La facturation en fonction du temps pass\u00e9 s&#8217;effectue mensuellement.    <\/p>\n<p>b) CONIGON est en droit de modifier en toute \u00e9quit\u00e9 (\u00a7 315 BGB) les taux de r\u00e9mun\u00e9ration sur lesquels reposent les accords en raison de circonstances post\u00e9rieures \u00e0 la conclusion du contrat.  <\/p>\n<p>c) Frais de d\u00e9placement<br \/>Les frais de d\u00e9placement et d&#8217;h\u00e9bergement sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment pour les journ\u00e9es de service que Conigon GmbH fournit sur le site du client. Les frais sont inclus dans les tarifs journaliers et ne sont pas factur\u00e9s en sus. <br \/>&#8211; Frais de d\u00e9placement : Facturation \u00e0 partir de Dillingen Saar \u00e0 hauteur d&#8217;un billet de 1\u00e8re classe de la DB ou, en cas de d\u00e9placement en voiture, d&#8217;un forfait de 0,30 \u20ac par kilom\u00e8tre parcouru. <br \/>&#8211; Frais d&#8217;avion Europe : facturation d&#8217;un billet d&#8217;avion en classe \u00e9conomique <br \/>&#8211; Frais d&#8217;h\u00e9bergement : sur justificatif (mais maximum 100 \u20ac par nuit) &#8211; si l&#8217;h\u00f4tel n&#8217;est pas fourni par le client <br \/>&#8211; Les temps de d\u00e9placement sont factur\u00e9s \u00e0 50%. <\/p>\n<p>d) Si les parties n&#8217;ont pas conclu d&#8217;accord sur la r\u00e9mun\u00e9ration d&#8217;un service de CONIGON dont le client ne pouvait attendre, selon les circonstances, la fourniture que contre une r\u00e9mun\u00e9ration, le client doit s&#8217;acquitter de la r\u00e9mun\u00e9ration habituelle pour ce service. En cas de doute, les taux de r\u00e9mun\u00e9ration demand\u00e9s par CONIGON pour ses Services sont consid\u00e9r\u00e9s comme habituels.   <\/p>\n<p>e) Toutes les r\u00e9mun\u00e9rations convenues par contrat s&#8217;entendent hors TVA.   <\/p>\n<h5>11. Droits <\/h5>\n<p>a) CONIGON accorde au client le droit simple, non limit\u00e9 dans l&#8217;espace et dans le temps, d&#8217;utiliser les services fournis conform\u00e9ment au contrat. Si un logiciel fait l&#8217;objet des Services, les \u00a7\u00a769 d et e UrhG s&#8217;appliquent.   <\/p>\n<p>b) CONIGON met \u00e0 disposition un support dans le cadre de ses Services. Le support peut \u00eatre contact\u00e9 par e-mail les jours ouvrables (du lundi au vendredi) pendant les heures de bureau de CONIGON.   <\/p>\n<p>c) Une utilisation plus large que celle d\u00e9crite au paragraphe 1 est interdite. Il est notamment interdit au Client d&#8217;accorder des sous-licences et de reproduire, louer ou exploiter de toute autre mani\u00e8re les Services.   <\/p>\n<p>d) Jusqu&#8217;au paiement int\u00e9gral de la r\u00e9mun\u00e9ration, le client n&#8217;est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Services fournis qu&#8217;\u00e0 titre r\u00e9vocable. CONIGON peut r\u00e9voquer l&#8217;utilisation de tels Services pour lesquels le client est en retard dans le paiement de la r\u00e9mun\u00e9ration, et ce pour la dur\u00e9e du retard.   <\/p>\n<h5>12) Responsabilit\u00e9 et limitation de responsabilit\u00e9  <\/h5>\n<p>a) CONIGON est responsable conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales dans la mesure o\u00f9 le client fait valoir des droits \u00e0 dommages-int\u00e9r\u00eats qui reposent sur une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave, y compris une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave de repr\u00e9sentants ou d&#8217;auxiliaires d&#8217;ex\u00e9cution de CONIGON. Dans la mesure o\u00f9 aucune violation intentionnelle du contrat n&#8217;est imput\u00e9e \u00e0 CONIGON, la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats est limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et typiques.   <\/p>\n<p>b) CONIGON est responsable conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales dans la mesure o\u00f9 une obligation contractuelle essentielle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par faute ; dans ce cas, la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats est toutefois limit\u00e9e aux dommages pr\u00e9visibles et typiques. <\/p>\n<p>c) La responsabilit\u00e9 pour atteinte fautive \u00e0 la vie, \u00e0 l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 n&#8217;est pas affect\u00e9e ; ceci s&#8217;applique \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 obligatoire selon la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits. <\/p>\n<p>d) Les droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant de l&#8217;impossibilit\u00e9 de fournir les Services (\u00a7\u00a7 275 et suivants du BGB), de la violation positive du contrat (\u00a7\u00a7 280, 241 alin\u00e9a 2 du BGB), de la faute lors de la conclusion du contrat (\u00a7 311 du BGB) et d&#8217;un acte non autoris\u00e9 sont exclus aussi bien \u00e0 l&#8217;encontre de CONIGON qu&#8217;\u00e0 l&#8217;encontre de ses auxiliaires d&#8217;ex\u00e9cution ou de r\u00e9alisation, dans la mesure o\u00f9 il ne s&#8217;agit pas d&#8217;un acte intentionnel ou d&#8217;une n\u00e9gligence grave. Cette restriction ne s&#8217;applique pas en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re si des obligations contractuelles essentielles (c&#8217;est-\u00e0-dire des obligations dont l&#8217;ex\u00e9cution en bonne et due forme permet l&#8217;ex\u00e9cution du contrat) ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es. CONIGON est \u00e9galement responsable en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re si les dommages sont couverts par son assurance responsabilit\u00e9 civile d&#8217;entreprise. CONIGON s&#8217;engage \u00e0 maintenir la couverture d&#8217;assurance existante au moment de la conclusion du contrat.     <\/p>\n<p>e) Dans la mesure o\u00f9 il ne s&#8217;agit pas de dommages corporels ou mat\u00e9riels directs, CONIGON n&#8217;est responsable au total que jusqu&#8217;\u00e0 concurrence d&#8217;une fois la contre-valeur de la valeur de la commande. CONIGON n&#8217;est pas responsable du manque \u00e0 gagner, des \u00e9conomies non r\u00e9alis\u00e9es ou des dommages indirects et\/ou cons\u00e9cutifs. Ces limitations de responsabilit\u00e9 ne s&#8217;appliquent pas aux dommages r\u00e9sultant d&#8217;une intention, d&#8217;une n\u00e9gligence grave ou de l&#8217;absence de propri\u00e9t\u00e9s garanties. CONIGON n&#8217;est pas responsable de la r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es, sauf si la destruction des donn\u00e9es lui est imputable en raison d&#8217;une n\u00e9gligence grave ou d&#8217;une faute intentionnelle et que le client a pris des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es et conformes \u00e0 l&#8217;\u00e9tat de la technique pour que ces donn\u00e9es puissent \u00eatre reconstitu\u00e9es \u00e0 un co\u00fbt raisonnable.     <\/p>\n<p>f) Le client est responsable du fait que le contenu des maquettes d&#8217;impression et des documents fournis ne contrevient pas aux dispositions l\u00e9gales. De m\u00eame, il est responsable du fait que ces mod\u00e8les ne sont pas soumis aux droits d&#8217;auteur de tiers. Dans tous les cas, le client lib\u00e8re CONIGON de toute revendication de tiers.    <\/p>\n<p>g) Dans le cas o\u00f9, malgr\u00e9 une initiation en bonne et due forme \u00e0 la sauvegarde des donn\u00e9es par CONIGON, un dommage survient \u00e0 la suite d&#8217;une perte de donn\u00e9es, d&#8217;une d\u00e9t\u00e9rioration de donn\u00e9es ou de toute autre circonstance en raison de laquelle les donn\u00e9es ne peuvent plus \u00eatre utilis\u00e9es comme pr\u00e9vu, CONIGON n&#8217;est responsable que si une faute intentionnelle ou une n\u00e9gligence grave peut lui \u00eatre imput\u00e9e ou \u00e0 l&#8217;un de ses collaborateurs, si le client a garanti par des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es et conformes \u00e0 l&#8217;\u00e9tat de la technique et par le respect des initiations que les donn\u00e9es peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es de mani\u00e8re raisonnable.  <\/p>\n<p>h) Sauf disposition contraire ci-dessus, la responsabilit\u00e9 est exclue.  <\/p>\n<h5>14. Accord de retrait <\/h5>\n<p>En cas de r\u00e9siliation ou de r\u00e9duction de l&#8217;\u00e9tendue du projet par le client, les services qui ne peuvent plus \u00eatre fournis sont factur\u00e9s avec un forfait de perte de 50% des droits \u00e0 honoraires qui n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s suite \u00e0 la r\u00e9siliation, ainsi qu&#8217;un \u00e9ventuel suppl\u00e9ment de quantit\u00e9 inf\u00e9rieure sur les services d\u00e9j\u00e0 fournis.  <\/p>\n<h5>15. interdiction de d\u00e9bauchage  <\/h5>\n<p>Le Client s&#8217;engage \u00e0 ne pas d\u00e9baucher ou embaucher des collaborateurs de CONIGON sans l&#8217;accord de CONIGON pendant la dur\u00e9e de la collaboration entre les parties et pendant une p\u00e9riode d&#8217;un an apr\u00e8s celle-ci. Pour chaque cas de violation fautive, le client s&#8217;engage \u00e0 payer une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire, dont le montant sera fix\u00e9 par CONIGON, correspondant \u00e0 80% du salaire annuel brut du collaborateur concern\u00e9 et qui, en cas de litige, sera examin\u00e9e par le tribunal comp\u00e9tent.   <\/p>\n<h5>16. Confidentialit\u00e9, communiqu\u00e9 de presse <\/h5>\n<p>a) Les documents, les connaissances et l&#8217;exp\u00e9rience communiqu\u00e9s \u00e0 l&#8217;autre partie ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu&#8217;aux fins du pr\u00e9sent contrat et ne peuvent pas \u00eatre rendus accessibles \u00e0 des tiers, sauf si, conform\u00e9ment \u00e0 leur destination, ils doivent \u00eatre rendus accessibles \u00e0 des tiers ou s&#8217;ils sont d\u00e9j\u00e0 connus du tiers. Les tiers ne sont pas les auxiliaires auxquels il est fait appel pour l&#8217;ex\u00e9cution de la relation contractuelle, tels que les collaborateurs ind\u00e9pendants, les sous-traitants, etc.   <\/p>\n<p>b) En outre, les parties conviennent de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 du contenu du pr\u00e9sent contrat et des informations obtenues lors de son ex\u00e9cution.  <\/p>\n<p>c) L&#8217;obligation de confidentialit\u00e9 s&#8217;applique \u00e9galement apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle.  <\/p>\n<p>d) Si l&#8217;une des parties le demande, les documents qu&#8217;elle a remis, tels que les documents strat\u00e9giques, les documents de correspondance, etc. doivent lui \u00eatre restitu\u00e9s apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle, \u00e0 moins que l&#8217;autre partie ne puisse faire valoir un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour ces documents. <\/p>\n<p>e) Les d\u00e9clarations de presse, informations, etc. dans lesquelles une partie fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&#8217;autre partie ne sont autoris\u00e9es qu&#8217;apr\u00e8s accord \u00e9crit pr\u00e9alable, y compris par e-mail. <\/p>\n<h5>17. Arbitrage <\/h5>\n<p>a) Les parties s&#8217;efforcent en premier lieu de r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente relation contractuelle par une discussion approfondie entre les interlocuteurs. <\/p>\n<p>b) Les diff\u00e9rends que les parties ne peuvent pas r\u00e9soudre doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par une proc\u00e9dure de conciliation. Si l&#8217;une des parties refuse la proc\u00e9dure de conciliation, elle peut recourir \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire ordinaire, \u00e0 condition d&#8217;en informer pr\u00e9alablement l&#8217;autre partie par \u00e9crit.  <\/p>\n<p>c) Afin de mener une proc\u00e9dure de conciliation, les parties feront appel au service de conciliation de l&#8217;Association f\u00e9d\u00e9rale de l&#8217;\u00e9conomie num\u00e9rique (BVDW) e.V., Berliner Allee 57 \u00e0 40212 D\u00fcsseldorf, dans le but de r\u00e9gler le diff\u00e9rend en tout ou partie, provisoirement ou d\u00e9finitivement, conform\u00e9ment \u00e0 son r\u00e8glement de conciliation. <\/p>\n<p>d) Les dates concern\u00e9es par la proc\u00e9dure de conciliation, y compris la discussion pr\u00e9alable entre les interlocuteurs, sont report\u00e9es en tenant compte de la dur\u00e9e de la conciliation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la dur\u00e9e des r\u00e9sultats de la conciliation \u00e0 ex\u00e9cuter. <\/p>\n<h5>18. Autres <\/h5>\n<p>a) La cession de cr\u00e9ances n&#8217;est autoris\u00e9e qu&#8217;avec le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l&#8217;autre partie. Le consentement ne peut \u00eatre refus\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable. Les dispositions \u00a7354 a du Code de commerce allemand (HGB) ne sont pas affect\u00e9es par cette disposition.   <\/p>\n<p>b) Un droit de r\u00e9tention ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 que pour des contre-pr\u00e9tentions issues de la relation contractuelle concern\u00e9e. <\/p>\n<p>c) Les parties ne peuvent compenser que par des cr\u00e9ances ayant force de loi ou qui sont incontest\u00e9es. <\/p>\n<p>d) CONIGON peut citer le client comme r\u00e9f\u00e9rence sur son propre site Internet ou dans d&#8217;autres m\u00e9dias. CONIGON peut en outre reproduire publiquement les Services fournis \u00e0 des fins de d\u00e9monstration ou y faire r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 moins que le Client ne r\u00e9voque cet accord.  <\/p>\n<h5>19. Dispositions finales <\/h5>\n<p>a) Toutes les modifications et tous les ajouts aux accords contractuels doivent \u00eatre consign\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 des fins de preuve. Les r\u00e9siliations doivent \u00eatre faites par \u00e9crit. Les notifications qui doivent \u00eatre faites par \u00e9crit peuvent \u00e9galement \u00eatre faites par e-mail.   <\/p>\n<p>b) Si certaines dispositions des accords entre les parties sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validit\u00e9 des autres dispositions n&#8217;en est pas affect\u00e9e. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l&#8217;objectif \u00e9conomique de la disposition invalide. Il en va de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles lacunes des accords.   <\/p>\n<p>c) Le droit applicable est celui de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d&#8217;Allemagne, \u00e0 l&#8217;exclusion du droit international priv\u00e9 et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. <\/p>\n<p>d) Le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges r\u00e9sultant de ce contrat ou en rapport avec celui-ci est Saarlouis pour Conigon GmbH et Metz pour Conigon France SAS.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nos CGV Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de CONIGON GmbH Situation au 31.01.2025 1) Champ d&#8217;application a) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font partie int\u00e9grante de toutes les livraisons, services et offres de CONIGON GmbH, Gathmannstra\u00dfe 9 \u00e0 66763 Dillingen pour tous les pays hors de la France, ainsi que de Conigon France SAS pour la France &#8211; toutes deux d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s par &#8220;CONIGON&#8221;. Les pr\u00e9sentes conditions sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es au plus tard \u00e0 la r\u00e9ception des prestations de service ou des marchandises. Les conditions contraires du client ne sont reconnues que si elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues par \u00e9crit. Les accords annexes ainsi que les compl\u00e9ments au contrat sont sans effet juridique, sauf confirmation \u00e9crite. b) Les employ\u00e9s de CONIGON ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 conclure des accords annexes oraux ou \u00e0 donner des garanties orales qui d\u00e9passent le contenu du contrat respectif, y compris les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. c) CONIGON est en droit de modifier ou de compl\u00e9ter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Si le client ne s&#8217;oppose pas \u00e0 la modification dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l&#8217;avis de modification, mais au plus tard \u00e0 la date \u00e0 laquelle les modifications doivent entrer en vigueur, celles-ci prennent effet conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;annonce. Si le client s&#8217;oppose dans le d\u00e9lai imparti, CONIGON est en droit de r\u00e9silier le contrat \u00e0 la date \u00e0 laquelle les conditions modifi\u00e9es doivent entrer en vigueur. d) CONIGON est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer \u00e0 des tiers ou \u00e0 faire ex\u00e9cuter par des tiers tout ou partie des prestations contractuelles avec tous les droits et obligations qui en d\u00e9coulent. e) Les pr\u00e9sentes CGV s&#8217;appliquent \u00e9galement \u00e0 toutes les relations commerciales futures. 2. collaboration a) Les parties coop\u00e8rent en toute confiance et s&#8217;informent imm\u00e9diatement en cas de divergence par rapport \u00e0 la proc\u00e9dure convenue ou de doute sur l&#8217;exactitude de la proc\u00e9dure de la partie contractante. b) Si le client s&#8217;aper\u00e7oit que ses propres donn\u00e9es et exigences sont erron\u00e9es, incompl\u00e8tes, ambigu\u00ebs ou irr\u00e9alisables, il doit en informer CONIGON sans d\u00e9lai ainsi que des cons\u00e9quences dont il est conscient. c) Les parties contractantes se d\u00e9signent mutuellement des personnes de contact et leurs suppl\u00e9ants, qui dirigent de mani\u00e8re responsable et comp\u00e9tente l&#8217;ex\u00e9cution de la relation contractuelle pour la partie contractante qui les d\u00e9signe. d) Les parties doivent se communiquer sans d\u00e9lai tout changement dans les personnes d\u00e9sign\u00e9es. Jusqu&#8217;\u00e0 la r\u00e9ception d&#8217;une telle notification, les interlocuteurs pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9sign\u00e9s et\/ou leurs rempla\u00e7ants sont consid\u00e9r\u00e9s comme autoris\u00e9s \u00e0 faire et \u00e0 recevoir des d\u00e9clarations dans le cadre de leur pouvoir de repr\u00e9sentation actuel. e) les interlocuteurs se tiennent r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9s des progr\u00e8s et des obstacles rencontr\u00e9s dans la mise en \u0153uvre du contrat afin de pouvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, orienter cette mise en \u0153uvre. 3. Livraisons de logiciels, projets, r\u00e9ception a) Dans la mesure o\u00f9 le logiciel fait partie de la livraison, un droit d&#8217;utilisation illimit\u00e9 dans le temps et dans l&#8217;espace est accord\u00e9 au client pour ce logiciel, dans la mesure o\u00f9 ce droit n&#8217;est pas en contradiction avec les conditions d\u00e9finies par le fabricant. Un droit d&#8217;utilisation multiple n\u00e9cessite un accord particulier avec le fabricant du logiciel. En cas de violation, le client est responsable de tous les dommages caus\u00e9s. En outre, les conditions du fabricant du logiciel concern\u00e9 s&#8217;appliquent. Pour les livraisons de logiciels, le contenu et l&#8217;\u00e9tendue des prestations d\u00e9coulent de la description des prestations. b) Le droit d&#8217;utilisation des r\u00e9sultats du projet ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 des tiers qu&#8217;avec l&#8217;accord de CONIGON. L&#8217;accord peut \u00eatre donn\u00e9 dans le contrat dans lequel la r\u00e9alisation du projet respectif est convenue. Tous les droits d&#8217;auteur sur les r\u00e9sultats du projet sont r\u00e9serv\u00e9s. c) Dans le cas du d\u00e9veloppement de logiciels (individuels), le client obtient le droit d&#8217;utilisation et de disposition de l&#8217;ensemble du r\u00e9sultat des travaux effectu\u00e9s par CONIGON. Le droit d&#8217;utilisation d&#8217;un logiciel d\u00e9velopp\u00e9 ou livr\u00e9 par CONIGON comprend l&#8217;utilisation et la reproduction pour l&#8217;usage interne du client. Le client n&#8217;a pas le droit de rendre le logiciel accessible \u00e0 des tiers, que ce soit dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou en partie. Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des tiers les personnes qui, sur ordre du client, exercent son droit d&#8217;utilisation pour lui ou qui sont des filiales \u00e0 100%. d) Sauf disposition contraire ci-dessus, CONIGON n&#8217;assume aucune responsabilit\u00e9 dans le cadre de contrats de prestations de services pour le r\u00e9sultat de la prestation vis\u00e9e par le client, en particulier pour le fait qu&#8217;il soit exempt de droits de protection de tiers ou qu&#8217;il n&#8217;y porte pas atteinte. e) CONIGON met \u00e0 disposition pour acceptation le logiciel d\u00e9velopp\u00e9 conform\u00e9ment au contrat en le notifiant imm\u00e9diatement au client. La livraison du logiciel \u00e9quivaut \u00e0 la notification. Si le client ne r\u00e9ceptionne pas l&#8217;ouvrage apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition du logiciel pour une raison autre qu&#8217;une r\u00e9clamation imm\u00e9diate et justifi\u00e9e, le logiciel est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9ceptionn\u00e9 une semaine apr\u00e8s sa mise \u00e0 disposition. L&#8217;utilisation du logiciel par le donneur d&#8217;ordre, qu&#8217;elle soit totale ou partielle, \u00e9quivaut \u00e0 la r\u00e9ception. f) CONIGON conserve les droits d&#8217;auteur et les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ainsi que les droits d&#8217;exploitation sur les logiciels cr\u00e9\u00e9s et livr\u00e9s, sauf convention contraire expresse et \u00e9crite. 4. Obligation d&#8217;indemnisation pour les contrats SaaS ou ASP. a) Si CONIGON met \u00e0 la disposition du client la possibilit\u00e9 d&#8217;utiliser des solutions logicielles install\u00e9es et fonctionnant sur les serveurs de CONIGON par le biais de mod\u00e8les de contrat SaaS (Software as a Service) ou ASP (Application Service Providing), le client est seul responsable de toute utilisation des serveurs de CONIGON ainsi que des programmes logiciels mis \u00e0 disposition par CONIGON en utilisant ses comptes d&#8217;acc\u00e8s et donn\u00e9es d&#8217;acc\u00e8s. Le client s&#8217;engage express\u00e9ment \u00e0 ne pas entreprendre ou faire entreprendre d&#8217;actions ill\u00e9gales, en particulier contraires \u00e0 la concurrence ou au droit d&#8217;auteur, ou punissables, ni d&#8217;attaques par d\u00e9ni de service (DoS) ou d&#8217;activit\u00e9s similaires par le biais des serveurs de CONIGON ou en utilisant les programmes fonctionnant sur les serveurs de CONIGON. b)<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-13507","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.4 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>CGV - Conigon<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Nos CGV Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de CONIGON GmbH Situation au 31.01.2025 1) Champ d&#039;application a) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font partie\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - Conigon\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Nos CGV Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de CONIGON GmbH Situation au 31.01.2025 1) Champ d&#039;application a) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font partie\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Conigon\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-02-03T16:35:50+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.conigon.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/favicon_conigon.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"377\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"377\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"23 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/\",\"url\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/\",\"name\":\"CGV - Conigon\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-01-21T13:18:50+00:00\",\"dateModified\":\"2025-02-03T16:35:50+00:00\",\"description\":\"Nos CGV Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de CONIGON GmbH Situation au 31.01.2025 1) Champ d'application a) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font partie\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Startseite\",\"item\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CGV\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/\",\"name\":\"Conigon\",\"description\":\"Solutions eCommerce innovantes et \u00e0 la pointe de la technologie\u200c \u200c\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/#organization\"},\"alternateName\":\"Conigon GmbH\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/#organization\",\"name\":\"Conigon GmbH\",\"alternateName\":\"Conigon\",\"url\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.conigon.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/favicon_conigon.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.conigon.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/favicon_conigon.png\",\"width\":377,\"height\":377,\"caption\":\"Conigon GmbH\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/de.linkedin.com\/company\/conigon-gmbh\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CGV - Conigon","description":"Nos CGV Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de CONIGON GmbH Situation au 31.01.2025 1) Champ d'application a) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font partie","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"CGV - Conigon","og_description":"Nos CGV Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de CONIGON GmbH Situation au 31.01.2025 1) Champ d'application a) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font partie","og_url":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/","og_site_name":"Conigon","article_modified_time":"2025-02-03T16:35:50+00:00","og_image":[{"width":377,"height":377,"url":"https:\/\/www.conigon.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/favicon_conigon.png","type":"image\/png"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"23 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/","url":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/","name":"CGV - Conigon","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2022-01-21T13:18:50+00:00","dateModified":"2025-02-03T16:35:50+00:00","description":"Nos CGV Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de CONIGON GmbH Situation au 31.01.2025 1) Champ d'application a) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente font partie","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/cgv\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Startseite","item":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CGV"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/","name":"Conigon","description":"Solutions eCommerce innovantes et \u00e0 la pointe de la technologie\u200c \u200c","publisher":{"@id":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/#organization"},"alternateName":"Conigon GmbH","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/#organization","name":"Conigon GmbH","alternateName":"Conigon","url":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.conigon.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/favicon_conigon.png","contentUrl":"https:\/\/www.conigon.com\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/favicon_conigon.png","width":377,"height":377,"caption":"Conigon GmbH"},"image":{"@id":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/de.linkedin.com\/company\/conigon-gmbh"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13507","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13507"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13507\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13533,"href":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13507\/revisions\/13533"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.conigon.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13507"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}